Conditions générales de vente
Conditions applicables aux inscriptions, au paiement, à la rétractation et au déroulement des formations Etudis.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente des prestations de formation à distance proposées par Etudis. Elles sont réputées acceptées lors de la validation de l'inscription.
Les conditions particulières figurant sur le devis ou la convention de formation prévalent sur les présentes conditions générales en cas de divergence.
Inscription
L'inscription est effective après validation du dossier par le service pédagogique, acceptation des présentes conditions et confirmation du mode de financement retenu.
Etudis se réserve la possibilité de refuser une inscription lorsque les prérequis du cursus ne sont pas réunis.
Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site à la date de l'inscription, exprimés en dirhams marocains. Les modalités de facturation et d'échelonnement sont précisées lors de l'inscription.
En cas de prise en charge par un tiers financeur, l'apprenant reste redevable des sommes non couvertes par ce financement.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par le code de la consommation.
La rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@etudis.ma. Les sommes déjà versées sont remboursées dans les délais légaux.
Accès à la plateforme
Les accès sont personnels et incessibles. Leur partage entraîne la suspension du compte sans remboursement.
L'apprenant s'assure de disposer d'un équipement et d'une connexion conformes aux prérequis techniques indiqués sur la fiche de la formation.
Interruption et résiliation
Les formules mensuelles sans engagement sont résiliables à tout effet à la fin de la période en cours.
Pour les parcours certifiants, les conditions d'interruption, de report et de reprise sont précisées dans la convention de formation.
Certification
Les certifications délivrées à l'issue des cursus sont propres à l'école. La nature exacte du titre et ses modalités d'obtention sont indiquées sur la fiche de la formation concernée.
L'obtention de la certification est conditionnée à la validation des évaluations prévues au référentiel.
Réclamations et droit applicable
Toute réclamation est adressée par écrit à contact@etudis.ma et fait l'objet d'une réponse motivée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.
Coordonnées du médiateur de la consommation compétent : [à compléter].